Ordonnance Souveraine n° 2.046 du 26 janvier 2009 autorisant un Consul Général Honoraire de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7897
  • Date de publication 30/01/2009
  • Qualité 98.42%
  • N° de page 2898

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2008 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie a nommé M. Claude Pallanca, Consul Général Honoraire de la Fédération de Russie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude Pallanca est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général Honoraire de la Fédération de Russie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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