Arrêté Ministériel n° 2008-821 du 15 décembre 2008 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomination d’un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Espagnol, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomination d’un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Espagnol, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.