Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 15 octobre 2008 concernant l’établissement susvisé ;
Vu le rapport de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en date du 17 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ordonnée, à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES», sis 1, place d’Armes à Monaco, pour non respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d’hygiène.
Art. 2.
La reprise de l’exploitation ne pourra être effective qu’après que les services administratifs compétents auront constaté le respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d’hygiène.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 15 octobre 2008 concernant l’établissement susvisé ;
Vu le rapport de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en date du 17 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ordonnée, à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES», sis 1, place d’Armes à Monaco, pour non respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d’hygiène.
Art. 2.
La reprise de l’exploitation ne pourra être effective qu’après que les services administratifs compétents auront constaté le respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d’hygiène.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.