Arrêté Ministériel n° 2008-598 du 17 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-12 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification apportée à l’article 7 des statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE» adoptée au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 12 juin 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-12 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification apportée à l’article 7 des statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE» adoptée au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 12 juin 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.