PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- S. A., né le 12 décembre 1961 à Rome (Italie), de F. et de L. S., de nationalité italienne, ayant demeuré 27, avenue de la Costa à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juilllet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- S. A., né le 12 décembre 1961 à Rome (Italie), de F. et de L. S., de nationalité italienne, ayant demeuré 27, avenue de la Costa à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juilllet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.