PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 juin 2008, enregistré, le nommé :
- M. M., né le 21 novembre 1988 à Cannes (A.-M.), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délits prévus et réprimés par les articles 391-13°2 du code pénal et 10 alinéa 1° et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- M. M., né le 21 novembre 1988 à Cannes (A.-M.), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délits prévus et réprimés par les articles 391-13°2 du code pénal et 10 alinéa 1° et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.