Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances

  • N° journal 7880
  • Date de publication 03/10/2008
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 2061
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la société «ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD», dont le siège social est à la même adresse.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion économique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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