Arrêté Ministériel n° 2008-514 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.