Arrêté Ministériel n° 2008-513 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, du 1er octobre au 31 décembre 2008, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président titulaire, en remplacement de M. Dominique Adam,
- M. Emmanuel Robin, Juge au Tribunal de Première Instance, Président suppléant, en remplacement de M. Gérard Launoy.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.