Ordonnance Souveraine n° 1.824 du 17 septembre 2008 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.711 du 4 juillet 2008 portant nomination du Conseiller Diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude Cottalorda, Conseiller Diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales, est nommé Contrôleur Général des Dépenses.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.