Ordonnance Souveraine n° 1.823 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Conseiller à Notre Cour d’Appel.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.