Arrêté Municipal n° 2008-2.425 du 23 juillet 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-75 du 3 juillet 2006, portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 28juillet 2008, les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de la Fonction Communale, désignés ci-après :
1. - M. Georges Marsan, Maire, Président ;
2. - Membres titulaires du Conseil Communal :
- M. Henri Doria, Premier Adjoint ;
- Mme Marjorie Harroch, Conseiller Communal ;
Membres suppléants du Conseil Communal :
- Mme Camille Svara, Adjoint ;
- M. Yann Malgherini, Adjoint ;
3. - Membres titulaires représentant l'Administration Communale:
- le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel;
- M. Rémy Pastorelly ;
Membres suppléants représentant l'Administration Communale:
- le Secrétaire de Mairie ;
- Mme Elodie Minioni ;
4. - Membre titulaire représentant les fonctionnaires :
- Mme Christine Giolitti (Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune) ;
Membre suppléant représentant les fonctionnaires :
- Mme Alexandra Brousse (Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune).
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-075 du 3 juillet 2006, sont abrogées.
Art. 3.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 juillet 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juillet 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-75 du 3 juillet 2006, portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 28juillet 2008, les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de la Fonction Communale, désignés ci-après :
1. - M. Georges Marsan, Maire, Président ;
2. - Membres titulaires du Conseil Communal :
- M. Henri Doria, Premier Adjoint ;
- Mme Marjorie Harroch, Conseiller Communal ;
Membres suppléants du Conseil Communal :
- Mme Camille Svara, Adjoint ;
- M. Yann Malgherini, Adjoint ;
3. - Membres titulaires représentant l'Administration Communale:
- le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel;
- M. Rémy Pastorelly ;
Membres suppléants représentant l'Administration Communale:
- le Secrétaire de Mairie ;
- Mme Elodie Minioni ;
4. - Membre titulaire représentant les fonctionnaires :
- Mme Christine Giolitti (Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune) ;
Membre suppléant représentant les fonctionnaires :
- Mme Alexandra Brousse (Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune).
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-075 du 3 juillet 2006, sont abrogées.
Art. 3.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 juillet 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 juillet 2008.
Le Maire,
G. Marsan.