Arrêté Ministériel n° 2008-98 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Rémy JANIN, Chirurgien-dentiste ;

Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Rémy JANIN, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer sont art à titre libéral au sein du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.