Arrêté Ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Gilles MARCHISIO, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Gérard GOMIS, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer sont art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Gilles MARCHISIO, titulaire du cabinet dentaire sis 41, boulevard des Moulins.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Gilles MARCHISIO, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Gérard GOMIS, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer sont art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Gilles MARCHISIO, titulaire du cabinet dentaire sis 41, boulevard des Moulins.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.