Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrêtons :
Mme Brigitte VOLPATTI est nommée Greffier-Stagiaire au greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à compter du 3 mars 2008.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre février deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrêtons :
Mme Brigitte VOLPATTI est nommée Greffier-Stagiaire au greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à compter du 3 mars 2008.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre février deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.