Arrêté Municipal n° 2008-483 du 5 février 2008 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-28 du 10 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des surveillants dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Richard LAJOUX est mis à la retraite pour invalidité à compter du 14 mars 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 février 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 février 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-28 du 10 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des surveillants dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Richard LAJOUX est mis à la retraite pour invalidité à compter du 14 mars 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 février 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 février 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.