Ordonnance Souveraine n° 1.442 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.391 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François GASPAROTTI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.391 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François GASPAROTTI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.