Ordonnance Souveraine n° 1.440 du 12 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.344 du 8 octobre 2007 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bastien NICAISE, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.