Arrêté Ministériel n° 2007-649 du 17 décembre 2007 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2008 ainsi que les tarifs autocars pour les années 2008 et 2009.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux roues pour l'année 2008 ainsi que ceux applicables aux autocars pour les années 2008 et 2009 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.


ART. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2008.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


TARIFS DES ABONNEMENTS MENSUELS "JOUR ET NUIT" ET "NUIT"