Arrêté Municipal n° 2007-2.747 du 5 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 10 au mardi 13 novembre 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 novembre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 novembre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.