Arrêté Municipal n° 2007-2.721 du 31 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Madame Camille SVARA, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 21 au vendredi 23 novembre 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 octobre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 31 octobre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.