Ordonnance Souveraine n° 1.294 du 14 septembre 2007 portant mutation d'un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 740 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yann BERTI, Appariteur à la Direction des Services Judiciaires, est muté dans l'intérêt du service, en la même qualité, dans les établissements d'enseignement, avec effet du 3 septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.