Ordonnance Souveraine n° 1.293 du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Comptable au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie Diana SOURMARIE, épouse FABRE, Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée dans l'emploi de Secrétaire Comptable au sein du même Service et titularisée dans le grade correspondant à compter du 29 août 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie Diana SOURMARIE, épouse FABRE, Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée dans l'emploi de Secrétaire Comptable au sein du même Service et titularisée dans le grade correspondant à compter du 29 août 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.