PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 juin 2007, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 30 janvier 1933, à SAINTE-CROIX (01) d'E. et de M. R., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel Correctionnelle de Monaco, le mardi 2 octobre 2007 à 9 heures, sous les préventions de :
- blessures involontaires,
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code Pénal
- changement de direction sans précaution
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 6 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- B. G., né le 30 janvier 1933, à SAINTE-CROIX (01) d'E. et de M. R., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel Correctionnelle de Monaco, le mardi 2 octobre 2007 à 9 heures, sous les préventions de :
- blessures involontaires,
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code Pénal
- changement de direction sans précaution
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 6 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.