PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 mai 2007, enregistré, le nommé :
- E. P., né le 30 juin 1964 à PIANO DI SORRENTA - Italie, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 octobre 2007, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- E. P., né le 30 juin 1964 à PIANO DI SORRENTA - Italie, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 octobre 2007, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.