Arrêté Municipal n° 2007-2.134 du 23 août 2007 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 9ème Championnat du Monde de Biathle.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 30 septembre 2007 de 5 heures 30 à 18 heures :
- La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Rose des Vents et l'entrée du parking du Larvotto.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules des organisateurs.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 août 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 30 septembre 2007 de 5 heures 30 à 18 heures :
- La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Rose des Vents et l'entrée du parking du Larvotto.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules des organisateurs.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 août 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.