Arrêté Ministériel n° 2007-442 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.934 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Charlène BOVINI, épouse PRONZATO, Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 3 septembre 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.934 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Charlène BOVINI, épouse PRONZATO, Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 3 septembre 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.