Ordonnance Souveraine n° 1.189 du 29 juin 2007 instituant une médaille du travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 6 décembre 1924 instituant une médaille du travail ;
Sur l'avis que Nous a présenté le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1924, susvisée, les termes "au service de la même société ou du même patron" sont remplacés par les termes "au service du même employeur public ou privé".
ART. 2.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 6 décembre 1924, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'avers présentera Notre effigie de profil, avec, autour, entre deux listels en haut "Albert II, Prince de Monaco" au centre un motif à droite chêne, à gauche laurier, en bas :
"19 novembre 2005", date de la solennité de Notre Avènement".
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint- Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 6 décembre 1924 instituant une médaille du travail ;
Sur l'avis que Nous a présenté le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1924, susvisée, les termes "au service de la même société ou du même patron" sont remplacés par les termes "au service du même employeur public ou privé".
ART. 2.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 6 décembre 1924, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'avers présentera Notre effigie de profil, avec, autour, entre deux listels en haut "Albert II, Prince de Monaco" au centre un motif à droite chêne, à gauche laurier, en bas :
"19 novembre 2005", date de la solennité de Notre Avènement".
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint- Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.