Ordonnance Souveraine n° 1.188 du 29 juin 2007 instituant une médaille d'honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d'honneur ;
Sur l'avis que Nous a présenté le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 5 février 1984, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"La médaille d'honneur se compose de trois classes :
- la médaille de troisième classe en bronze qui peut être décernée après vingt ans de service civil ou quinze ans de service militaire ;
- la médaille de deuxième classe en argent qui peut être décernée après vingt-cinq ans de service civil ou vingt ans de service militaire ;
- la médaille de première classe en vermeil qui peut être décernée après trente ans de service civil ou vingt-cinq ans de service militaire".
ART. 2.
Il est inséré un article 3 à l'ordonnance du 5 février 1894, susvisée, libellé comme suit :
"La médaille d'honneur peut également être décernée, dans les conditions mentionnées à l'article précédent en ce qui concerne le service civil, à des personnes ayant fait preuve de dévouement dans le cadre d'activités bénévoles d'intérêt général".
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint- Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d'honneur ;
Sur l'avis que Nous a présenté le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 5 février 1984, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"La médaille d'honneur se compose de trois classes :
- la médaille de troisième classe en bronze qui peut être décernée après vingt ans de service civil ou quinze ans de service militaire ;
- la médaille de deuxième classe en argent qui peut être décernée après vingt-cinq ans de service civil ou vingt ans de service militaire ;
- la médaille de première classe en vermeil qui peut être décernée après trente ans de service civil ou vingt-cinq ans de service militaire".
ART. 2.
Il est inséré un article 3 à l'ordonnance du 5 février 1894, susvisée, libellé comme suit :
"La médaille d'honneur peut également être décernée, dans les conditions mentionnées à l'article précédent en ce qui concerne le service civil, à des personnes ayant fait preuve de dévouement dans le cadre d'activités bénévoles d'intérêt général".
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint- Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.