Arrêté Municipal n° 2007-1.637 du 4 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu la demande présentée par M. Loïc POMPEE tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Loïc POMPEE, Adjoint technique au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 3 septembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 juillet 2007.
Monaco, le 4 juillet 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu la demande présentée par M. Loïc POMPEE tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Loïc POMPEE, Adjoint technique au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 3 septembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 juillet 2007.
Monaco, le 4 juillet 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.