Arrêté Ministériel n° 2007-353 du 11 juillet 2007 autorisant M. Bernard BOUSQUET à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Bernard BOUSQUET est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Bernard BOUSQUET est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.