Arrêté Ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction du Travail ;
Vu la requête de Mme Cynthia PLACENTI en date du 21 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Cynthia CALVAT, épouse PLACENTI, Commis à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 janvier 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu Notre ordonnance n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction du Travail ;
Vu la requête de Mme Cynthia PLACENTI en date du 21 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Cynthia CALVAT, épouse PLACENTI, Commis à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 janvier 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.