Arrêté Ministériel n° 2007-347 du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-154 du 15 mars 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mme Gisèle CANDELA, épouse FLAMANT ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 88-154 du 15 mars 1988 autorisant Mme Gisèle CANDELA, épouse FLAMANT, à exercer la profession d'infirmière dans la Principauté est abrogé à compter du 30 juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mme Gisèle CANDELA, épouse FLAMANT ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 88-154 du 15 mars 1988 autorisant Mme Gisèle CANDELA, épouse FLAMANT, à exercer la profession d'infirmière dans la Principauté est abrogé à compter du 30 juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.