Arrêté Ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la requête de M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE en date du 29 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la requête de M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE en date du 29 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.