Arrêté Ministériel n° 2007-310 du 13 juin 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Patrick EXBRAYAT, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet du Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, sis 2, rue des Ligures.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, Chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Patrick EXBRAYAT, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet du Docteur Catherine ROCCO-BORGIA, sis 2, rue des Ligures.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.