Arrêté Ministériel n° 2007-301 du 8 juin 2007 autorisant l'ouverture de la crèche "BABILOU SINGLE BUOY NURSERY" gérée par la S.C.S RODOLPHE CARLE & CIE.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La S.C.S RODOLPHE CARLE & CIE est autorisée à ouvrir la crèche dénommée "BABILOU SINGLE BUOY NURSERY" sise immeuble Le Concorde - 11, rue du Gabian.
La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à trente enfants âgés de 2 mois à 3 ans révolus.
ART. 2.
Toute extension ou transformation de cet établissement reste soumise à une autorisation délivrée par arrêté ministériel.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La S.C.S RODOLPHE CARLE & CIE est autorisée à ouvrir la crèche dénommée "BABILOU SINGLE BUOY NURSERY" sise immeuble Le Concorde - 11, rue du Gabian.
La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à trente enfants âgés de 2 mois à 3 ans révolus.
ART. 2.
Toute extension ou transformation de cet établissement reste soumise à une autorisation délivrée par arrêté ministériel.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.