Arrêté Ministériel n° 2007-300 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant une société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Alain SIRITO, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Noël PERIN, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" sise 7, rue de l'Industrie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant une société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Alain SIRITO, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Noël PERIN, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" sise 7, rue de l'Industrie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.