Arrêté Ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Marc RICHELMI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 2 mai 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Marc RICHELMI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 2 mai 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.