Arrêté Ministériel n° 2007-56 du 2 février 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire ;
Vu la requête de S.E. M. Franck BIANCHERI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire chargé auprès du Ministre d'Etat de missions sur le développement économique de la Principauté, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er février 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire ;
Vu la requête de S.E. M. Franck BIANCHERI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire chargé auprès du Ministre d'Etat de missions sur le développement économique de la Principauté, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er février 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.