Arrêté Ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des
Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-44 du 6 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, en date du 5 janvier 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des
Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-44 du 6 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, en date du 5 janvier 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.