Ordonnance Souveraine n° 729 du 18 octobre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amérique.

  • N° journal 7778
  • Date de publication 20/10/2006
  • Qualité 98.95%
  • N° de page 1919
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amérique.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.