Ordonnance Souveraine n° 728 du 18 octobre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Claudette GASTAUD est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l'Europe, à compter du 20 octobre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.