Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.

  • N° journal 7772
  • Date de publication 08/09/2006
  • Qualité 99.07%
  • N° de page 1670
Lire page 1571 :

Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée,

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au lieu de : Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006.

Le reste sans changement.

Monaco, le 8 septembre 2006.
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