Arrêté Ministériel n° 2006-472 du 1er septembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.145 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Sylviane MARESCHI en date du 18 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sylviane MARESCHI, Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 septembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.145 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Sylviane MARESCHI en date du 18 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sylviane MARESCHI, Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 septembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.