Ordonnance Souveraine n° 651 du 10 août 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.319 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction du Contentieux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cloé FISSORE, épouse GIOVANNETTI, Sténodactylographe au Service des Affaires Contentieuses, est nommée, en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique, à compter du 31 août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.