Ordonnance Souveraine n° 650 du 10 août 2006 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.921 du 4 juin 1993 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pascal VERAN, Attaché Principal à la Direction de l'Habitat, est nommé en la même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Cette nomination prend effet à compter du 2 août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.