Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. le Docteur Mokhtar LAZREG, spécialiste en chirurgie thoracique et cardiaque, est autorisé à exercer son art au Centre Cardio-Thoracique.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le sept août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. le Docteur Mokhtar LAZREG, spécialiste en chirurgie thoracique et cardiaque, est autorisé à exercer son art au Centre Cardio-Thoracique.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le sept août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.