Arrêté Ministériel n° 2006-435 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de mission auprès du Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-220 du 21 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sylvie LAKOMY épouse BIANCHERI, Chargé de Mission au Ministère d'Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de la S.A.M d'exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 2 avril 2010.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de mission auprès du Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-220 du 21 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sylvie LAKOMY épouse BIANCHERI, Chargé de Mission au Ministère d'Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de la S.A.M d'exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 2 avril 2010.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.