Ordonnance Souveraine n° 463 du 23 mars 2006 chargeant de missions S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.430 du 16 janvier 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, est chargé, auprès de Notre Ministre d'Etat, de missions portant sur les déplacements et sur les énergies renouvelables dans la perspective d'un développement durable de Notre Principauté.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.430 du 16 janvier 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, est chargé, auprès de Notre Ministre d'Etat, de missions portant sur les déplacements et sur les énergies renouvelables dans la perspective d'un développement durable de Notre Principauté.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.