Ordonnance Souveraine n° 433 du 27 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général au Secrétariat du Conseil Economique et Social

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.623 du 27 juillet 1992 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil Economique Provisoire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Fabienne GUIEN, Secrétaire en Chef du Conseil Economique Provisoire, est nommée en qualité de Secrétaire Général au Secrétariat du Conseil Economique et Social.

Cette nomination prend effet à compter du 8 février 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.